Numéro d’enregistrement 54798
Titre Convention entre la République de Corée et la République du Pérou tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Participant(s)
Pérou*
République de Corée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Séoul10/05/2012
Date d’entrée en vigueur
3 mars 2014 par notification, conformément à l'article 28
Textes authentiques
espagnol
coréen
anglais
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 29 novembre 2017
Sujet
Imposition
Questions financières
Questions économiques
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3214
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54798-Sr-68111.pdf
Texte(s) I-54798-08000002804ded4e.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note