Numéro d’enregistrement 54797
Titre Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des études, titres et diplômes de l’enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République de Cuba
Participant(s)
Cuba
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
La Havane12/01/2013
Date d’entrée en vigueur
8 juillet 2013 par notification, conformément à l'article 12
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 29 novembre 2017
Sujet
Relations mutuelles
Education
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3214
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54797-Sr-68110.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note