Numéro d’enregistrement 54799
Titre Accord de portée partielle de caractère commercial entre la République du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela
Participant(s)
Pérou*
Venezuela (République bolivarienne du)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Puerto Ordaz07/01/2012
Date d’entrée en vigueur
1 août 2013 par notification, conformément à l'article 13
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes, Caracas, 17 août 2012
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 29 novembre 2017
Sujet
Commerce
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3214
Format de publication
Publication partielle
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54799-Sr-68112.pdf
Texte(s) I-54799-08000002804de9b9.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note