Numéro d’enregistrement 54793
Titre Accord entre la République du Pérou et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques concernant la fourniture d’assistance
Participant(s)
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
La Haye05/12/2011
Date d’entrée en vigueur
30 octobre 2013 par notification, conformément à l'article 6
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 29 novembre 2017
Sujet
Questions nucléaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3214
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54793-Sr-68106.pdf
Texte(s) I-54793-08000002804de88d.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note