Numéro de l’enregistrement 54792
Titre Accord-cadre pour l’établissement de systèmes de contrôle et de coopération intégrés visant à faciliter le transit frontalier entre la République du Pérou et la République du Chili
Participants (s)
Chili
Pérou*
Partie qui avait soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et la date de conclusion
LieuDate
Santiago19/01/2011
Date d’entrée en vigueur
6 décembre 2013 par notification, conformément au paragraphe 1 du chapitre 15
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 29 novembre 2017
Sujet
Frontières
Coopération
Type d’accord bilatéral
Numéro de volume
format de publication Full
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54792-Sr-68105.pdf
Texte (s) I-54792-08000002804de538.pdf
Carte (s)
Corrigendum/Addendum