Numéro d’enregistrement 54804
Titre Convention entre la République du Pérou et la République portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Participant(s)
Pérou*
Portugal
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lisbonne19/11/2012
Date d’entrée en vigueur
12 avril 2014 , conformément à l'article 27
Textes authentiques
espagnol
portugais
anglais
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 29 novembre 2017
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3216
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54804-Sr-68114.pdf
Texte(s) I-54804-08000002804de221.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note