Numéro d’enregistrement 54785
Titre Accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement du Brunéi Darussalam
Participant(s)
Brunéi Darussalam
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ankara10/04/2012
Date d’entrée en vigueur
3 juillet 2017 par notification, conformément à l'article XIV
Textes authentiques
turc
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 24 novembre 2017
Sujet
Commerce
Questions économiques
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54785-Sr-68094.pdf
Texte(s) I-54785-08000002804dd485.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif