Numéro de l’enregistrement 54780
Titre Accord de base relatif à la coopération technique et scientifique entre les États-Unis du Mexique et Sainte-Lucie
Participants (s)
Mexique*
Sainte-Lucie
Partie qui avait soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et la date de conclusion
LieuDate
Asunción04/06/2014
Date d’entrée en vigueur
30 avril 2017 , conformément à l'article XIII
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Mexique 22 novembre 2017
Sujet
Questions scientifiques
Coopération
Type d’accord bilatéral
Numéro de volume
format de publication Full
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54780-Sr-68088.pdf
Texte (s)
Carte (s)
Corrigendum/Addendum