Numéro de l’enregistrement 54779
Titre Accord de coopération entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République turque dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Participants (s)
Mexique*
Turquie
Partie qui avait soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et la date de conclusion
LieuDate
Ankara17/12/2013
Date d’entrée en vigueur
10 août 2017 , conformément à l'article IX
Textes authentiques
turc
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Mexique 22 novembre 2017
Sujet
Terrorisme
Questions juridiques
Questions pénales
Coopération
Type d’accord bilatéral
Numéro de volume
format de publication Full
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54779-Sr-68089.pdf
Texte (s)
Carte (s)
Corrigendum/Addendum