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Numéro de l’enregistrement
54779
Titre
Accord de coopération entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République turque dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Participants (s)
Mexique
*
Turquie
Partie qui avait soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et la date de conclusion
Lieu
Date
Ankara
17/12/2013
Date d’entrée en vigueur
10 août 2017 , conformément à l'article IX
Textes authentiques
turc
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Mexique 22 novembre 2017
Sujet
Terrorisme
Questions juridiques
Questions pénales
Coopération
Type d’accord
bilatéral
Numéro de volume
format de publication
Full
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-54779-Sr-68089.pdf
Texte (s)
I-54779-08000002804dcf9b.pdf
Carte (s)
Corrigendum/Addendum
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047, télécopieur (212) 963-3693 ou par courriel à
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