Numéro d’enregistrement 54777
Titre Accord de coopération entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République turque dans la lutte contre le trafic illicite international de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant(s)
Mexique*
Turquie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ankara17/12/2013
Date d’entrée en vigueur
20 juillet 2017 , conformément à l'article XII
Textes authentiques
turc
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Mexique 22 novembre 2017
Sujet
Stupéfiants
Questions juridiques
Questions pénales
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54777-Sr-68086.pdf
Texte(s) I-54777-08000002804dcf03.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif