Numéro de l’enregistrement 54788
Titre Protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Bénin dans le domaine de la coopération agricole
Participants (s)
Bénin
Turquie*
Partie qui avait soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et la date de conclusion
LieuDate
Ankara09/07/2012
Date d’entrée en vigueur
3 mars 2017 par notification, conformément à l'article 8
Textes authentiques
turc
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 20 novembre 2017
Sujet
Coopération
Agriculture
Type d’accord bilatéral
Numéro de volume
format de publication Full
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54788-Sr-68097.pdf
Texte (s) I-54788-08000002804dcaec.pdf
Carte (s)
Corrigendum/Addendum