Numéro d’enregistrement 54917
Titre Traité entre les États fédérés de Micronésie et l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif aux frontières maritimes entre les États fédérés de Micronésie et l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée et à la coopération dans les matières connexes
Participant(s)
Micronésie (États fédérés de)*
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Micronésie (États fédérés de)
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Palikir29/07/1991
Date d’entrée en vigueur
18 mars 2016 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 9
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
and carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Micronésie (États fédérés de) 1 janvier 2018
Sujet
Questions maritimes
Frontières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3225
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54917-Sr-68253.pdf
Texte(s) I-54917-08000002804dca48.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note