Numéro d’enregistrement 55199
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement de la République du Belarus sur la coopération dans la prévention des catastrophes, des désastres naturels et d’autres accidents graves et dans l’atténuation de leurs effets
Participant(s)
Bélarus
Pologne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bialystok23/04/2015
Date d’entrée en vigueur
27 janvier 2017 par notification, conformément à l'article 19
Textes authentiques
polonais
biélorusse
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 1 juin 2018
Sujet
Secours en cas de catastrophe
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3252
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55199-Sr-68599.pdf
Texte(s) I-55199-08000002804d4efa.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note