Numéro d’enregistrement 54706
Titre Accord de coproduction et de coopération cinématographiques entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine
Participant(s)
Israël*
Ukraine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Israël
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Jérusalem22/12/2015
Date d’entrée en vigueur
15 mai 2017 par notification, conformément à l'article 18
Textes authentiques
ukrainien
hébreu
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Israël 28 septembre 2017
Sujet
Films
Relations culturelles
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3204
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54706-Sr-68023.pdf
Texte(s) I-54706-08000002804d418f.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note