Numéro d’enregistrement 54707
Titre Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'exercice d'un emploi rémunéré par les membres de la famille d'un membre d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire
Participant(s)
Israël*
Lituanie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Israël
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Jérusalem06/03/2012
Date d’entrée en vigueur
2 janvier 2013 par notification, conformément à l'article 8
Textes authentiques
lituanien
hébreu
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Israël 28 septembre 2017
Sujet
Travail
Famille
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3204
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54707-Sr-68024.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note