Numéro d’enregistrement 54705
Titre Échange de lettres constituant un additif (n° 2) à l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Gouvernement de la République du Pérou en vue de l'établissement et du fonctionnement du Centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Amérique latine à Cusco (Pérou)
Participant(s)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima14/02/2014
Paris06/02/2014
Date d’entrée en vigueur
17 février 2014 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 28 septembre 2017
Sujet
Relations culturelles
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3205
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54705-Sr-68000.pdf
Texte(s) A-54705-08000002804d23d4.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note