Numéro d’enregistrement 54705
Titre Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Gouvernement de la République du Pérou en vue de l'établissement et du fonctionnement du Centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Amérique latine à Cusco (Pérou)
Participant(s)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris22/02/2006
Date d’entrée en vigueur
20 février 2008 , conformément à l'article 18
Textes authentiques
espagnol
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 21 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 28 septembre 2017
Sujet
Relations culturelles
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3204
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54705-Sr-67998.pdf
Texte(s) I-54705-08000002804d1a78.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note