Numéro d’enregistrement 54702
Titre Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection mutuelle de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération militaire et technique bilatérale
Participant(s)
Fédération de Russie
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima02/12/2013
Date d’entrée en vigueur
29 décembre 2015 par notification, conformément à l'article 13
Textes authentiques
espagnol
russe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 28 septembre 2017
Sujet
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3204
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54702-Sr-67994.pdf
Texte(s) I-54702-08000002804d0ca1.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note