Numéro d’enregistrement 9
Titre Convention entre La Grèce et Ia Bulgarie, relative a I'émigration réciproque
Participant(s)
Bulgarie
Grèce*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Grèce
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Neuilly-sur-Seine27/11/1919
Date d’entrée en vigueur
9 août 1920 par l'échange des instruments de ratification
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Grèce 25 août 1920
Sujet
Immigration
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume RTSN 1(p.67)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif