Numéro d’enregistrement 52885
Titre Protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et d'autres matériels connexes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Communauté de développement de l'Afrique australe
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Blantyre14/08/2001
Date d’entrée en vigueur
8 novembre 2004 , conformément à l'article 22
Textes authentiques
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l'Afrique australe
Date d'enregistrement Communauté de développement de l'Afrique australe 21 novembre 2016
Sujet
Questions pénales
Armes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3159
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-52885-Sr-67390.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v3159.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Afrique du SudRatification27/02/200308/11/2004
BotswanaRatification14/08/200108/11/2004
LesothoRatification27/09/200208/11/2004
MalawiRatification24/09/200208/11/2004
MauriceRatification04/01/200208/11/2004
MozambiqueRatification20/09/200208/11/2004
NamibieRatification08/10/200408/11/2004
République-Unie de TanzanieRatification24/12/200208/11/2004
SwazilandRatification01/08/200601/09/2006
ZambieRatification16/01/200308/11/2004
ZimbabweRatification20/02/200620/03/2006