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Numéro d’enregistrement
52885
Titre
Protocole sur la culture, l'information et le sport
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Communauté de développement de l'Afrique australe
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Blantyre
14/08/2001
Date d’entrée en vigueur
7 janvier 2006 , conformément à l'article 39
Textes authentiques
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l'Afrique australe
Date d'enregistrement
Communauté de développement de l'Afrique australe 21 novembre 2016
Sujet
Sports
Information
Relations culturelles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3158
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-52885-Sr-67388.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v3158.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Ratification
30/03/2004
07/01/2006
Angola
Ratification
22/08/2008
22/09/2008
Botswana
Ratification
14/08/2001
07/01/2006
Lesotho
Ratification
17/09/2002
07/01/2006
Malawi
Ratification
24/09/2002
07/01/2006
Maurice
Ratification
04/01/2002
07/01/2006
Mozambique
Ratification
25/04/2002
07/01/2006
Namibie
Ratification
02/12/2002
07/01/2006
République-Unie de Tanzanie
Ratification
20/08/2003
07/01/2006
Swaziland
Ratification
01/08/2006
01/09/2006
Zambie
Ratification
07/12/2005
07/01/2006
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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