Numéro d’enregistrement 52885
Titre Protocole sur la culture, l'information et le sport
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Communauté de développement de l'Afrique australe
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Blantyre14/08/2001
Date d’entrée en vigueur
7 janvier 2006 , conformément à l'article 39
Textes authentiques
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l'Afrique australe
Date d'enregistrement Communauté de développement de l'Afrique australe 21 novembre 2016
Sujet
Sports
Information
Relations culturelles
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-52885-Sr-67388.pdf
Texte(s) A-52885-0800000280494a40.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Afrique du SudRatification30/03/200407/01/2006
AngolaRatification22/08/200822/09/2008
BotswanaRatification14/08/200107/01/2006
LesothoRatification17/09/200207/01/2006
MalawiRatification24/09/200207/01/2006
MauriceRatification04/01/200207/01/2006
MozambiqueRatification25/04/200207/01/2006
NamibieRatification02/12/200207/01/2006
République-Unie de TanzanieRatification20/08/200307/01/2006
SwazilandRatification01/08/200601/09/2006
ZambieRatification07/12/200507/01/2006