Numéro d’enregistrement 53812
Titre Convention du courant de Benguela entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République de Namibie et le Gouvernement de la République sud-africaine
Participant(s)
Afrique du Sud
Angola
Namibie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Namibie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Benguela18/03/2013
Date d’entrée en vigueur
10 décembre 2015 , conformément à l'article 23
Textes authentiques
portugais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement de Namibie
Date d'enregistrement Namibie 13 juillet 2016
Sujet
Environnement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3139
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-53812-Sr-67048.pdf
Texte(s) volume-3139-I-53812.pdf
Volume en PDF v3139.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Afrique du SudRatification02/07/201410/12/2015
AngolaRatification10/11/201510/12/2015