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Numéro d’enregistrement
53812
Titre
Convention du courant de Benguela entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République de Namibie et le Gouvernement de la République sud-africaine
Participant(s)
Afrique du Sud
Angola
Namibie
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Namibie
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Benguela
18/03/2013
Date d’entrée en vigueur
10 décembre 2015 , conformément à l'article 23
Textes authentiques
portugais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement de Namibie
Date d'enregistrement
Namibie 13 juillet 2016
Sujet
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3139
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-53812-Sr-67048.pdf
Texte(s)
volume-3139-I-53812.pdf
Volume en PDF
v3139.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Ratification
02/07/2014
10/12/2015
Angola
Ratification
10/11/2015
10/12/2015
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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