Numéro d’enregistrement 56556
Titre Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok19/05/2016
Date d’entrée en vigueur
20 février 2021 , conformément au paragraphe 1 de l'article 19 qui se lit comme suit : Le présent Accord-cadre entre en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle les Gouvernements d’au moins cinq (5) États membres de la CESAP ont déposé un instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation du présent Accord-cadre ou d’adhésion à celui-ci en application des paragraphes 2 et 3 de l’article 18
Textes authentiques
russe
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 20 février 2021
Sujet
Commerce
Pacifique
Développement
Asie
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) I-56556-080000028047b483.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
ArménieSignature22/09/2017 
AzerbaïdjanAdhésion02/03/201820/02/2021
BangladeshSignature29/08/2017 
BangladeshRatification13/10/202020/02/2021
CambodgeSignature29/08/2017 
ChineSignature29/08/2017 
ChineApprobation22/11/202020/02/2021
Iran (République islamique d')Signature29/09/2017 
Iran (République islamique d')Ratification29/05/202020/02/2021
PhilippinesAdhésion23/12/201920/02/2021