Numéro d’enregistrement N/D
Titre Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok19/05/2016
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
ArménieSignature22/09/2017 
AzerbaïdjanAdhésion02/03/2018 
BangladeshSignature29/08/2017 
CambodgeSignature29/08/2017 
ChineSignature29/08/2017 
Iran (République islamique d')Ratification29/05/2020 
Iran (République islamique d')Signature29/09/2017 
PhilippinesAdhésion23/12/2019