Numéro d’enregistrement 57569
Titre Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière
Participant(s)
Andorre
France*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris06/03/2012
Date d’entrée en vigueur
1 septembre 2015 , conformément à l'article 5
Textes authentiques
français
catalan
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 1 décembre 2022
Sujet
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57569-Sr-71822.pdf
Texte(s) I-57569-080000028046e676.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note