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Numéro d’enregistrement
53733
Titre
Accord entre la Confédération suisse représentée par l’Office fédéral des réfugiés et la République d’Autriche représentée par le Ministère fédéral de l’intérieur sur l’établissement et le fonctionnement du « Centre international pour le développement des politiques migratoires » à Vienne
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Autriche
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
01/06/1993
Date d’entrée en vigueur
1 juin 1993 et avec effet rétroactif à compter du 1 mai 1993 , conformément à l'article 13
Textes authentiques
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement autrichien
Date d'enregistrement
Autriche 23 juin 2016
Sujet
Bureaux
Migration
Organisations internationales-Institutions
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3131
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-53733-Sr-66948.pdf
Texte(s)
volume-3131-I-53733.pdf
Volume en PDF
v3131.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Adhésion
22/04/2020
22/04/2020
Autriche
Signature définitive
01/06/1993
01/06/1993
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
11/06/2012
11/06/2012
Bulgarie
Adhésion
27/06/2003
27/06/2003
Croatie
Adhésion
16/03/2004
16/03/2004
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
09/09/2015
09/09/2015
Grèce
Adhésion
18/10/2021
18/10/2021
Hongrie
Adhésion
08/09/1995
08/09/1995
Irlande
Adhésion
18/07/2024
18/07/2024
Malte
Adhésion
27/04/2018
27/04/2018
Pologne
Adhésion
28/11/2003
28/11/2003
République tchèque
Adhésion
26/09/2001
26/09/2001
Roumanie
Adhésion
24/10/2011
24/10/2011
Serbie
Adhésion
22/01/2014
22/01/2014
Slovaquie
Adhésion
10/02/2006
10/02/2006
Slovénie
Adhésion
06/08/1998
06/08/1998
Suède
Adhésion
02/12/2002
02/12/2002
Suisse
Signature définitive
01/06/1993
01/06/1993
Turquie
Adhésion
01/05/2018
01/05/2018
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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