Numéro d’enregistrement 56689
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur les conditions réciproques d'emploi des travailleurs
Participant(s)
Azerbaïdjan
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ankara13/11/2013
Date d’entrée en vigueur
18 juin 2014 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 9
Textes authentiques
turc
azerbaïdjanais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 1 mai 2021
Sujet
Travail
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3420
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56689-Sr-70809.pdf
Texte(s) I-56689-08000002804055f6.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note