Numéro d’enregistrement 52240
Titre Traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
Participant(s)
Fédération de Russie
Ukraine*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Ukraine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kiev31/05/1997
Date d’entrée en vigueur
1 avril 1999 , conformément à l'article 39
Textes authentiques
ukrainien
russe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Ukraine 2 octobre 2014
Sujet
Amitié
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3007
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-52240-Sr-65114.pdf
Texte(s) volume-3007-I-52240.pdf
Volume en PDF v3007.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note