IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
53630
Titre
Accord intergouvernemental sur les ports secs
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bangkok
01/05/2013
Date d’entrée en vigueur
23 avril 2016 , conformément au paragraphe 1 de l'article 5
Textes authentiques
russe
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 23 avril 2016
Sujet
Ports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3124
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-3124-I-53630.pdf
Volume en PDF
v3124.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Adhésion
01/08/2016
31/08/2016
Arménie
Signature
07/11/2013
Azerbaïdjan
Adhésion
24/04/2020
24/05/2020
Bangladesh
Signature
25/09/2014
Bangladesh
Ratification
08/03/2016
23/04/2016
Cambodge
Signature
07/11/2013
Chine
Déclaration
24/03/2016
Chine
Signature
07/11/2013
Chine
Approbation
24/03/2016
23/04/2016
Fédération de Russie
Signature
07/11/2013
Fédération de Russie
Approbation
30/12/2015
23/04/2016
Inde
Adhésion
17/12/2015
23/04/2016
Indonésie
Signature
07/11/2013
Iran (République islamique d')
Signature
07/11/2013
Iran (République islamique d')
Ratification
10/04/2017
10/05/2017
Kazakhstan
Adhésion
08/04/2016
08/05/2016
Mongolie
Signature
07/11/2013
Mongolie
Ratification
30/06/2016
30/07/2016
Myanmar
Signature
07/11/2013
Myanmar
Ratification
15/09/2020
15/10/2020
Népal
Signature
07/11/2013
Ouzbékistan
Adhésion
18/10/2021
17/11/2021
République de Corée
Signature
07/11/2013
République de Corée
Ratification
22/04/2014
23/04/2016
République démocratique populaire lao
Signature
07/11/2013
République démocratique populaire lao
Ratification
05/11/2019
05/12/2019
Sri Lanka
Signature
16/05/2014
Tadjikistan
Signature
07/11/2013
Tadjikistan
Approbation
20/11/2015
23/04/2016
Thaïlande
Signature
07/11/2013
Thaïlande
Ratification
07/11/2013
23/04/2016
Türkiye
Ratification
25/04/2024
25/05/2024
Turkménistan
Adhésion
27/11/2016
27/12/2016
Turquie
Signature
15/12/2014
Viet Nam
Signature
07/11/2013
Viet Nam
Approbation
29/10/2014
23/04/2016
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.