Numéro de l’enregistrement N/D
Titre Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI
Participants (s)
Partie qui avait soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et la date de conclusion
LieuDate
Genève04/05/2012
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Environnement
Frontières
Pollution
Type d’accord
Numéro de volume
format de publication Full
Certificat d’enregistrement
Texte (s)
Carte (s)
Corrigendum/Addendum
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneAcceptation22/09/2017 
États-Unis d'AmériqueAcceptation18/01/2017 
Pays-BasAcceptation18/10/2017 
SlovaquieAcceptation25/05/2017 
SuèdeAcceptation16/11/2015 
Union européenneAcceptation30/08/2017