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Numéro d’enregistrement

21623

Titre

Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Genève	04/05/2012

Date d’entrée en vigueur

7 octobre 2019 , conformément au paragraphe 3 de l'article 13 du Protocole qui se lit comme suit : « Les amendements au présent Protocole, y compris les amendements aux annexes II à IX, sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements »

Textes authentiques

russe

français

anglais

Pièces jointes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 7 octobre 2019

Sujet

Environnement

Frontières

Pollution

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

3328

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

A-21623-080000028035a40f.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Allemagne	Acceptation	22/09/2017	07/10/2019
Autriche	Acceptation	13/06/2024	11/09/2024
Belgique	Acceptation	25/06/2024	23/09/2024
Bulgarie	Acceptation	07/06/2018	07/10/2019
Canada	Acceptation	28/11/2017	07/10/2019
Chypre	Acceptation	13/03/2019	07/10/2019
Croatie	Acceptation	28/01/2019	07/10/2019
Danemark	Exclusion territoriale	08/10/2019
Danemark	Acceptation	08/10/2019	06/01/2020
Espagne	Acceptation	18/12/2017	07/10/2019
Estonie	(Acceptation annulée)	14/02/2019
Estonie	Acceptation	07/10/2019	05/01/2020
États-Unis d'Amérique	Acceptation	18/01/2017	07/10/2019
Finlande	Acceptation	07/12/2017	07/10/2019
France	Acceptation	06/12/2021	06/03/2022
Grèce	Acceptation	09/02/2023	10/05/2023
Hongrie	Acceptation	28/07/2023	26/10/2023
Irlande	Acceptation	05/07/2024	03/10/2024
Lettonie	Acceptation	05/03/2019	07/10/2019
Lituanie	Acceptation	15/10/2019	13/01/2020
Luxembourg	Acceptation	09/07/2019	07/10/2019
Malte	Acceptation	03/05/2021	01/08/2021
Norvège	Acceptation	26/11/2019	24/02/2020
Pays-Bas	Acceptation	18/10/2017	07/10/2019
Portugal	Acceptation	26/07/2018	07/10/2019
République tchèque	Acceptation	22/11/2017	07/10/2019
Roumanie	Acceptation	15/05/2018	07/10/2019
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Acceptation	09/05/2019	07/10/2019
Slovaquie	Acceptation	25/05/2017	07/10/2019
Slovénie	Acceptation	22/10/2021	20/01/2022
Suède	Acceptation	16/11/2015	07/10/2019
Suisse	Acceptation	24/07/2019	22/10/2019
Union européenne	Acceptation	30/08/2017	07/10/2019