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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU nº 131. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 en ce qui concerne leur système actif de freinage d'urgence (AEBS)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
13/12/2012
Date d’entrée en vigueur
9 juillet 2013 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 9 juillet 2013
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2940(p.238)
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2940.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Albanie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Allemagne
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Autriche
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Azerbaïdjan
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Bélarus
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Belgique
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Bulgarie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Croatie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Danemark
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Égypte
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Espagne
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Estonie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Fédération de Russie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Finlande
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
France
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Grèce
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Hongrie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Italie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Japon
Notification
25/06/2013
Japon
Application du règlement
06/11/2013
05/01/2014
Kazakhstan
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Lettonie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Lituanie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Luxembourg
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Malaisie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Monténégro
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Ouganda
Application du règlement
20/03/2023
20/03/2023
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Philippines
Application du règlement
03/05/2023
03/05/2023
Pologne
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Portugal
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
République de Corée
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Roumanie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Slovaquie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Slovénie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Suède
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Suisse
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Thaïlande
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Tunisie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Turquie
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Ukraine
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Union européenne
Application du règlement
09/07/2013
09/07/2013
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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