Numéro d’enregistrement 50069
Titre Mémorandum d'assurances de sécurité dans le cadre de l'adhésion de la République du Bélarus au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Bélarus*
États-Unis d'Amérique
Fédération de Russie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Bélarus
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Budapest05/12/1994
Date d’entrée en vigueur
5 décembre 1994 par signature, conformément à ses dispositions
Textes authentiques
russe
anglais
biélorusse
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement bélarussien
Date d'enregistrement Bélarus 3 septembre 2012
Sujet
Questions nucléaires
Energie
Armes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2866
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-50069-Sr-62556.pdf
Texte(s) volume-2866-I-50069.pdf
Volume en PDF v2866.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note