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Numéro d’enregistrement
50069
Titre
Mémorandum d'assurances de sécurité dans le cadre de l'adhésion de la République du Bélarus au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Bélarus
*
États-Unis d'Amérique
Fédération de Russie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Bélarus
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Budapest
05/12/1994
Date d’entrée en vigueur
5 décembre 1994 par signature, conformément à ses dispositions
Textes authentiques
russe
anglais
biélorusse
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement bélarussien
Date d'enregistrement
Bélarus 3 septembre 2012
Sujet
Questions nucléaires
Energie
Armes
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2866
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-50069-Sr-62556.pdf
Texte(s)
volume-2866-I-50069.pdf
Volume en PDF
v2866.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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