Numéro d’enregistrement 57568
Titre Échange de lettres constituant un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Monténégro relatif à la succession en matière d'accords bilatéraux entre la France et l'Union de Serbie-et-Monténégro
Participant(s)
France*
Monténégro
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Podgorica13/06/2011
Paris30/09/2010
Date d’entrée en vigueur
13 juin 2011 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 1 décembre 2022
Sujet
Relations mutuelles
Droit des traités
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57568-Sr-71821.pdf
Texte(s) I-57568-080000028032d780.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note