Numéro d’enregistrement 49647
Titre Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome07/07/2006
Date d’entrée en vigueur
21 juin 2012 , conformément à l'article 24
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec acte final
and annexes
and carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 21 juin 2012
Sujet
Mer
Questions maritimes
Pêche et pêcheries
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2835
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-49647-Sr-62131.pdf
Texte(s) volume-2835-I-49647.pdf
Volume en PDF v2835.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AustralieRatification23/03/201221/06/2012
ChineAdhésion23/09/201923/10/2019
FranceRatification25/01/201324/02/2013
Îles CookAdhésion05/06/200821/06/2012
JaponAdhésion17/06/201417/07/2014
MauriceRatification10/12/201021/06/2012
République de CoréeAdhésion29/10/201428/11/2014
SeychellesRatification05/11/200721/06/2012
ThaïlandeAdhésion21/04/201721/05/2017
Union européenneApprobation15/10/200821/06/2012