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Numéro d’enregistrement
49647
Titre
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Rome
07/07/2006
Date d’entrée en vigueur
21 juin 2012 , conformément à l'article 24
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec acte final
and annexes
and carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 21 juin 2012
Sujet
Mer
Questions maritimes
Pêche et pêcheries
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2835
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-49647-Sr-62131.pdf
Texte(s)
volume-2835-I-49647.pdf
Volume en PDF
v2835.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Ratification
23/03/2012
21/06/2012
Chine
Adhésion
23/09/2019
23/10/2019
France
Ratification
25/01/2013
24/02/2013
Îles Cook
Adhésion
05/06/2008
21/06/2012
Japon
Adhésion
17/06/2014
17/07/2014
Maurice
Ratification
10/12/2010
21/06/2012
République de Corée
Adhésion
29/10/2014
28/11/2014
Seychelles
Ratification
05/11/2007
21/06/2012
Thaïlande
Adhésion
21/04/2017
21/05/2017
Union européenne
Approbation
15/10/2008
21/06/2012
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.