Numéro d’enregistrement 30619
Titre Procès-verbal de rectification du Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York18/04/2012
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 5 mars 2018
Sujet
Environnement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3240
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) A-30619-080000028031c739.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note