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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
50320
Titre
Convention relative à l'assistance alimentaire
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
25/04/2012
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 2013 , conformément à l'article 15
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 2013
Sujet
Alimentation
Coopération
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2884(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2884-I-50320.pdf
Volume en PDF
v2884.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Signature
21/12/2012
Australie
Ratification
24/06/2014
24/06/2014
Autriche
Signature
08/11/2012
Autriche
Ratification
29/01/2013
29/01/2013
Bulgarie
Signature
25/09/2012
Canada
Signature
06/09/2012
Canada
Ratification
23/11/2012
01/01/2013
Danemark
Signature
02/10/2012
Danemark
Exclusion territoriale
06/11/2012
01/01/2013
Danemark
Approbation
06/11/2012
01/01/2013
Espagne
Adhésion
05/12/2014
05/12/2014
État de Palestine
Adhésion
22/03/2018
22/03/2018
État de Palestine
Retrait
02/09/2018
31/12/2018
États-Unis d'Amérique
Signature
26/09/2012
États-Unis d'Amérique
Acceptation
26/09/2012
01/01/2013
Fédération de Russie
Adhésion
03/04/2014
03/04/2014
Finlande
Signature
21/12/2012
Finlande
Acceptation
21/12/2012
01/01/2013
France
Signature
02/11/2012
France
Ratification
23/06/2017
23/06/2017
Grèce
Signature
26/09/2012
Japon
Signature
24/07/2012
Japon
Acceptation
24/07/2012
01/01/2013
Luxembourg
Signature
24/09/2012
Luxembourg
Ratification
29/04/2014
29/04/2014
Portugal
Signature
06/09/2012
République de Corée
Adhésion
31/01/2018
31/01/2018
Slovénie
Adhésion
08/05/2014
08/05/2014
Suède
Adhésion
12/05/2014
12/05/2014
Suisse
Signature
10/10/2012
Suisse
Ratification
10/10/2012
01/01/2013
Union européenne
Signature
01/08/2012
Union européenne
Approbation
28/11/2012
01/01/2013
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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