Numéro d’enregistrement 57567
Titre Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
Participant(s)
France*
Togo
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lomé13/03/2009
Date d’entrée en vigueur
1 septembre 2011 , conformément au paragraphe 1 de l'article 26
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 1 décembre 2022
Sujet
Sécurité
Paix
Questions militaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57567-Sr-71820.pdf
Texte(s) I-57567-0800000280308426.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note