Numéro d’enregistrement 49110
Titre Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au port de l'arme de service par les agents de l'agence des frontières britannique sur le territoire français en application du Traité relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
Participant(s)
France*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris24/05/2011
Date d’entrée en vigueur
24 mai 2011 par signature, conformément à l'article 14
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 10 novembre 2011
Sujet
Services
Sécurité
Mer
Ports
Frontières
Armes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 2792
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-49110-Sr-61462.pdf
Texte(s) volume-2792-I-49110.pdf
Volume en PDF v2792.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note