Numéro d’enregistrement 49007
Titre Accord cadre mis à jour concernant la participation des parties à EUCLIDE telle que constituée et définie ici
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
EUCLIDE
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York28/07/2009
Date d’entrée en vigueur
3 septembre 2009 , conformément à l'article VI
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général d'EUCLIDE
Date d'enregistrement EUCLIDE 18 octobre 2011
Sujet
Education
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2787
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-49007-Sr-61353.pdf
Texte(s) volume-2787-I-49007.pdf
Volume en PDF v2787.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BurundiApprobation24/05/201024/05/2010
ComoresSignature définitive03/09/200903/09/2009
ÉrythréeSignature définitive12/08/201012/08/2010
République centrafricaineSignature définitive31/05/201031/05/2010
Saint-Vincent-et-les GrenadinesSignature définitive01/10/200901/10/2009
SénégalSignature définitive03/08/200903/09/2009
Sierra LeoneSignature définitive25/09/200925/09/2009
Timor-LesteApprobation17/05/201117/05/2011