Numéro d’enregistrement 57566
Titre Convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu
Participant(s)
France*
Vanuatu
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Nouméa16/02/2010
Date d’entrée en vigueur
16 février 2010 par signature, conformément à l'article 8
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 1 décembre 2022
Sujet
Coopération régionale
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57566-Sr-71819.pdf
Texte(s) I-57566-08000002802ca549.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note