Numéro d’enregistrement 55197
Titre Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la coopération dans le bureau de liaison commun de police des frontières de Mauren au point de passage frontalier de Schaanwald - Feldkirch - Tisis
Participant(s)
Autriche
Liechtenstein
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Mauren21/04/2008
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 2008 par notification, conformément à l'article 10
Textes authentiques
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 1 juin 2018
Sujet
Police
Frontières
Douanes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3252
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55197-Sr-68583.pdf
Texte(s) I-55197-08000002802bd025.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note