Numéro d’enregistrement 54327
Titre Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kinshasa30/04/2010
Date d’entrée en vigueur
8 mars 2017 , conformément au paragraphe 1 de l'article 36 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur 30 jours après la date de dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion"
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 8 mars 2017
Sujet
Désarmement
Armes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3176
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) I-54327-08000002802ac333.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AngolaSignature19/11/2010 
AngolaRatification06/02/201708/03/2017
BurundiSignature22/09/2011 
CamerounSignature19/11/2010 
CamerounRatification30/01/201508/03/2017
CongoSignature19/11/2010 
CongoRatification05/12/201208/03/2017
GabonSignature19/11/2010 
GabonAcceptation25/09/201208/03/2017
Guinée équatorialeSignature29/04/2011 
Guinée équatorialeRatification24/12/201923/01/2020
République centrafricaineSignature19/11/2010 
République centrafricaineRatification24/10/201208/03/2017
République démocratique du CongoSignature19/11/2010 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordNotification à l'égard de Hong Kong22/08/1997 
RwandaSignature01/08/2011 
Sao Tomé-et-PrincipeSignature19/11/2010 
Sao Tomé-et-PrincipeRatification23/03/201722/04/2017
TchadSignature19/11/2010 
TchadRatification08/08/201208/03/2017