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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
21623
Titre
Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/12/2009
Date d’entrée en vigueur
26 février 2023 , conformément au paragraphe 3 de l'article 14 qui se lit comme suit : "Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-diième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 26 février 2023
Sujet
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
A-21623-08000002802a50e4.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation
22/09/2017
26/02/2023
Autriche
Acceptation
06/04/2021
26/02/2023
Canada
Acceptation
03/05/2022
26/02/2023
Chypre
Acceptation
11/09/2017
26/02/2023
Croatie
Acceptation
06/04/2018
26/02/2023
Danemark
Acceptation
15/11/2019
26/02/2023
Espagne
Acceptation
19/03/2018
26/02/2023
Estonie
Acceptation
15/11/2017
26/02/2023
Finlande
Acceptation
20/12/2016
26/02/2023
France
Acceptation
13/09/2021
26/02/2023
Hongrie
Acceptation
28/07/2023
26/10/2023
Irlande
Acceptation
09/03/2021
26/02/2023
Lettonie
Acceptation
28/11/2022
26/02/2023
Lituanie
Acceptation
22/06/2017
26/02/2023
Luxembourg
Acceptation
17/08/2011
26/02/2023
Norvège
Acceptation
26/03/2012
26/02/2023
Pays-Bas
Acceptation
15/03/2012
26/02/2023
République tchèque
Acceptation
22/11/2017
26/02/2023
Roumanie
Acceptation
25/05/2012
26/02/2023
Slovaquie
Acceptation
25/05/2017
26/02/2023
Slovénie
Acceptation
22/10/2021
26/02/2023
Suède
Acceptation
11/07/2017
26/02/2023
Suisse
Acceptation
30/11/2018
26/02/2023
Union européenne
Acceptation
24/06/2016
26/02/2023
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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