Numéro d’enregistrement 21623
Titre Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève18/12/2009
Date d’entrée en vigueur
26 février 2023 , conformément au paragraphe 3 de l'article 14 qui se lit comme suit : "Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-diième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 26 février 2023
Sujet
Environnement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) A-21623-08000002802a50e4.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneAcceptation22/09/201726/02/2023
AutricheAcceptation06/04/202126/02/2023
CanadaAcceptation03/05/202226/02/2023
ChypreAcceptation11/09/201726/02/2023
CroatieAcceptation06/04/201826/02/2023
DanemarkAcceptation15/11/201926/02/2023
EspagneAcceptation19/03/201826/02/2023
EstonieAcceptation15/11/201726/02/2023
FinlandeAcceptation20/12/201626/02/2023
FranceAcceptation13/09/202126/02/2023
HongrieAcceptation28/07/202326/10/2023
IrlandeAcceptation09/03/202126/02/2023
LettonieAcceptation28/11/202226/02/2023
LituanieAcceptation22/06/201726/02/2023
LuxembourgAcceptation17/08/201126/02/2023
NorvègeAcceptation26/03/201226/02/2023
Pays-BasAcceptation15/03/201226/02/2023
République tchèqueAcceptation22/11/201726/02/2023
RoumanieAcceptation25/05/201226/02/2023
SlovaquieAcceptation25/05/201726/02/2023
SlovénieAcceptation22/10/202126/02/2023
SuèdeAcceptation11/07/201726/02/2023
SuisseAcceptation30/11/201826/02/2023
Union européenneAcceptation24/06/201626/02/2023