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Numéro d’enregistrement
54748
Titre
Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
24/09/2010
Date d’entrée en vigueur
6 octobre 2017 , conformément au paragraphe 1 de l'article 12 qui se lit comme suit : "Le présent accord entrera en vigueur le soixantième jour suivant la date de dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion."
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 6 octobre 2017
Sujet
Développement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3207
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
I-54748-08000002802a3875.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature
19/10/2011
Afghanistan
Ratification
20/02/2013
06/10/2017
Arménie
Signature
28/10/2011
Arménie
Ratification
19/11/2012
06/10/2017
Azerbaïdjan
Adhésion
01/03/2019
30/04/2019
Bhoutan
Adhésion
03/04/2018
02/06/2018
Burkina Faso
Adhésion
10/11/2016
06/10/2017
Éthiopie
Signature
22/09/2011
Éthiopie
Ratification
09/01/2018
10/03/2018
Kazakhstan
Adhésion
03/02/2015
06/10/2017
Kirghizistan
Adhésion
01/06/2017
06/10/2017
Mongolie
Signature
25/04/2011
Mongolie
Approbation
08/11/2011
06/10/2017
Népal
Adhésion
07/08/2017
06/10/2017
Niger
Signature
26/09/2011
Niger
Ratification
17/10/2018
16/12/2018
Paraguay
Signature
22/09/2011
Paraguay
Ratification
29/12/2016
06/10/2017
République démocratique populaire lao
Signature
27/09/2011
République démocratique populaire lao
Ratification
26/09/2012
06/10/2017
Tadjikistan
Adhésion
05/07/2017
06/10/2017
Turkménistan
Adhésion
22/01/2025
23/03/2025
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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