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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
50115
Titre
Accord international sur le cacao, 2010
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
25/06/2010
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 octobre 2012 , conformément à l'article 57
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 2012
Sujet
Produits de base
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2871
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-2871-I-50115.pdf
Volume en PDF
v2871.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Brésil
Signature
07/06/2012
Brésil
Ratification
09/11/2017
09/11/2017
Cameroun
Signature
26/03/2012
Cameroun
Application provisoire
24/01/2013
01/10/2012
Colombie
Adhésion
10/05/2023
10/05/2023
Costa Rica
Signature
06/07/2011
Costa Rica
Ratification
19/01/2017
19/01/2017
Costa Rica
Retrait
22/12/2023
21/03/2024
Côte d'Ivoire
Acceptation d'amendements
01/02/2024
Côte d'Ivoire
Signature
20/09/2011
Côte d'Ivoire
Approbation
16/05/2012
01/10/2012
Équateur
Adhésion
25/09/2013
25/09/2013
Fédération de Russie
Acceptation d'amendements
12/09/2023
Fédération de Russie
Signature
01/10/2014
Fédération de Russie
Ratification
29/01/2016
29/01/2016
Gabon
Signature
18/01/2012
Gabon
Acceptation d'amendements
08/05/2023
Gabon
Application provisoire
18/01/2012
01/10/2012
Gabon
Approbation
11/06/2013
11/06/2013
Ghana
Signature
19/08/2011
Ghana
Ratification
18/12/2012
18/12/2012
Guinée
Adhésion
19/06/2012
01/10/2012
Indonésie
Signature
12/09/2011
Indonésie
Ratification
13/11/2012
13/11/2012
Libéria
Signature
13/11/2012
Libéria
Acceptation
17/01/2014
17/01/2014
Madagascar
Signature
29/12/2015
Madagascar
Application provisoire
29/12/2015
29/12/2015
Malaisie
Signature
05/08/2013
Malaisie
Ratification
30/08/2013
30/08/2013
Nicaragua
Adhésion
15/07/2013
15/07/2013
Nigéria
Adhésion
10/10/2018
10/10/2018
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
21/04/2016
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
20/09/2017
20/09/2017
Pérou
Signature
04/03/2014
Pérou
Ratification
12/05/2016
12/05/2016
République démocratique du Congo
Signature
04/11/2011
République démocratique du Congo
Application provisoire
04/11/2011
01/10/2012
République dominicaine
Signature
09/03/2012
République dominicaine
Application provisoire
09/03/2012
01/10/2012
Sierra Leone
Signature
01/10/2012
Suisse
Signature
22/12/2010
Suisse
Acceptation d'amendements
08/05/2023
Suisse
Ratification
12/05/2011
01/10/2012
Togo
Signature
19/09/2011
Togo
Ratification
22/06/2012
01/10/2012
Trinité-et-Tobago
Signature
24/09/2012
Union européenne
Signature
10/06/2011
Union européenne
Approbation
15/05/2012
01/10/2012
Union européenne
Application provisoire
10/06/2011
01/10/2012
Venezuela (République bolivarienne du)
Adhésion
27/06/2016
27/06/2016
Publication partielle
Publication limitée
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