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Numéro d’enregistrement
47938
Titre
Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Italie
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lisbonne
13/12/2007
Date d’entrée en vigueur
1 décembre 2009 , conformément à l'article 6
Textes authentiques
suédois
espagnol
slovène
slovaque
roumain
portugais
polonais
maltais
lituanien
letton
italien
irlandais
hongrois
grec
allemand
français
finnois
estonien
anglais
néerlandais
danois
tchèque
bulgare
Pièces jointes
avec protocoles
and annexes
and acte final
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement italien
Date d'enregistrement
Italie 1 octobre 2010
Sujet
Questions juridiques
Europe
Energie
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2702
Format de publication
Publication partielle
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-47938-Sr-60093.pdf
Texte(s)
volume-2702-I-47938.pdf
Volume en PDF
v2702.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
[Corriger la liste des participants afin de lire Suède au lieu de Suisse.]
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Ratification
25/09/2009
01/12/2009
Autriche
Ratification
13/05/2008
01/12/2009
Belgique
Ratification
15/10/2008
01/12/2009
Bulgarie
Ratification
28/04/2008
01/12/2009
Chypre
Ratification
26/08/2008
01/12/2009
Danemark
Ratification
29/05/2008
01/12/2009
Espagne
Ratification
08/10/2008
01/12/2009
Estonie
Ratification
23/09/2008
01/12/2009
Finlande
Ratification
30/09/2008
01/12/2009
France
Ratification
14/02/2008
01/12/2009
Grèce
Ratification
12/08/2008
01/12/2009
Hongrie
Ratification
06/02/2008
01/12/2009
Irlande
Ratification
23/10/2009
01/12/2009
Italie
Ratification
08/08/2008
01/12/2009
Lettonie
Ratification
16/06/2008
01/12/2009
Lituanie
Ratification
26/08/2008
01/12/2009
Luxembourg
Ratification
21/07/2008
01/12/2009
Malte
Ratification
06/02/2008
01/12/2009
Pays-Bas
Ratification
11/09/2008
01/12/2009
Pologne
Ratification
12/10/2009
01/12/2009
Portugal
Ratification
17/06/2008
01/12/2009
République tchèque
Ratification
13/11/2009
01/12/2009
Roumanie
Ratification
11/03/2008
01/12/2009
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
16/07/2008
01/12/2009
Slovaquie
Ratification
24/06/2008
01/12/2009
Slovénie
Ratification
24/04/2008
01/12/2009
Suède
Ratification
10/12/2008
01/12/2009
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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