Numéro d’enregistrement 47938
Titre Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Italie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lisbonne13/12/2007
Date d’entrée en vigueur
1 décembre 2009 , conformément à l'article 6
Textes authentiques
suédois
espagnol
slovène
slovaque
roumain
portugais
polonais
maltais
lituanien
letton
italien
irlandais
hongrois
grec
allemand
français
finnois
estonien
anglais
néerlandais
danois
tchèque
bulgare
Pièces jointes
avec protocoles
and annexes
and acte final
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement italien
Date d'enregistrement Italie 1 octobre 2010
Sujet
Questions juridiques
Europe
Energie
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2702
Format de publication
Publication partielle
Certificat d’enregistrement COR-Reg-47938-Sr-60093.pdf
Texte(s) volume-2702-I-47938.pdf
Volume en PDF v2702.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note [Corriger la liste des participants afin de lire Suède au lieu de Suisse.]
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneRatification25/09/200901/12/2009
AutricheRatification13/05/200801/12/2009
BelgiqueRatification15/10/200801/12/2009
BulgarieRatification28/04/200801/12/2009
ChypreRatification26/08/200801/12/2009
DanemarkRatification29/05/200801/12/2009
EspagneRatification08/10/200801/12/2009
EstonieRatification23/09/200801/12/2009
FinlandeRatification30/09/200801/12/2009
FranceRatification14/02/200801/12/2009
GrèceRatification12/08/200801/12/2009
HongrieRatification06/02/200801/12/2009
IrlandeRatification23/10/200901/12/2009
ItalieRatification08/08/200801/12/2009
LettonieRatification16/06/200801/12/2009
LituanieRatification26/08/200801/12/2009
LuxembourgRatification21/07/200801/12/2009
MalteRatification06/02/200801/12/2009
Pays-BasRatification11/09/200801/12/2009
PologneRatification12/10/200901/12/2009
PortugalRatification17/06/200801/12/2009
République tchèqueRatification13/11/200901/12/2009
RoumanieRatification11/03/200801/12/2009
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification16/07/200801/12/2009
SlovaquieRatification24/06/200801/12/2009
SlovénieRatification24/04/200801/12/2009
SuèdeRatification10/12/200801/12/2009