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Numéro d’enregistrement
22484
Titre
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
17/02/1978
Date d’entrée en vigueur
2 octobre 1983
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and acte final
and Convention internationale, 2 novembre 1973
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement
Organisation maritime internationale 26 novembre 1983
Sujet
Questions maritimes
MARPOL (pollution maritime)
Environnement
Navires et transports maritimes
Navigation
Pollution
Mer
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1340(p.61), 1341(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1340-A-22484-English.pdf
volume-1340-A-22484-Russian.pdf
Volume en PDF
v1340.pdf
v1341.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Adhésion
28/11/1984
28/02/1985
Antigua-et-Barbuda
Adhésion
29/01/1988
29/04/1988
Argentine
Adhésion
31/08/1993
01/12/1993
Autriche
Adhésion
27/05/1988
27/08/1988
Bahamas
Adhésion
07/06/1983
02/10/1983
Belgique
Adhésion
06/03/1984
06/06/1984
Birmanie
Adhésion
04/05/1988
04/08/1988
Brésil
Ratification
29/01/1988
29/04/1988
Bulgarie
Adhésion
12/12/1984
12/03/1985
Chine
Communication
05/06/1997
01/07/1997
Chine
Adhésion
01/07/1983
02/10/1983
Colombie
Adhésion
27/07/1981
02/10/1983
Danemark
Adhésion
27/11/1980
02/10/1983
Djibouti
Adhésion
01/03/1990
01/06/1990
Espagne
Ratification
06/07/1984
06/10/1984
États-Unis d'Amérique
Ratification
12/08/1980
02/10/1983
Finlande
Adhésion
20/09/1983
02/10/1983
France
Approbation
25/09/1981
02/10/1983
Gabon
Adhésion
26/04/1983
02/10/1983
Grèce
Adhésion
23/09/1982
02/10/1983
Israël
Adhésion
31/08/1983
02/10/1983
Italie
Adhésion
01/10/1982
02/10/1983
Japon
Adhésion
09/06/1983
02/10/1983
Kiribati
Adhésion
05/02/2007
05/05/2007
Liban
Adhésion
18/07/1983
02/10/1983
Libéria
Ratification
28/10/1980
02/10/1983
Malte
Adhésion
21/06/1991
21/09/1991
Norvège
Adhésion
15/07/1980
02/10/1983
Nouvelle-Zélande
Adhésion
25/09/1998
25/12/1998
Oman
Adhésion
13/03/1984
13/06/1984
Pays-Bas
Approbation
30/06/1983
02/10/1983
Pérou
Adhésion
25/04/1980
02/10/1983
République arabe syrienne
Adhésion
09/11/1988
09/02/1989
République de Corée
Adhésion
23/07/1984
23/10/1984
République démocratique allemande
Adhésion
25/04/1984
25/07/1984
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
02/05/1984
République fédérale d'Allemagne
Ratification
21/01/1982
02/10/1983
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Communication
11/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
02/04/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
22/05/1980
02/10/1983
Saint-Kitts-et-Nevis
Adhésion
24/12/1997
24/03/1998
Singapour
Adhésion
01/11/1990
01/02/1991
Suède
Ratification
09/06/1980
02/10/1983
Suisse
Adhésion
15/12/1987
15/03/1988
Tchécoslovaquie
Adhésion
02/07/1984
02/10/1984
Tunisie
Adhésion
10/10/1980
02/10/1983
Uruguay
Signature définitive
30/04/1979
02/10/1983
Viet Nam
Adhésion
29/05/1991
29/08/1991
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
31/10/1980
02/10/1983
Publication partielle
Publication limitée
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