Numéro d’enregistrement 46901
Titre Traité de Singapour sur le droit des marques
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Singapour27/03/2006
Date d’entrée en vigueur
16 mars 2009 , conformément à l'article 28
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec règles
and résolution
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Date d'enregistrement Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 25 novembre 2009
Sujet
Marques commerciales et appellations d'origine
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2633
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-46901-Sr-58902.pdf
Texte(s) volume-2633-I-46901.pdf
Volume en PDF v2633.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AustralieRatification16/12/200816/03/2009
BulgarieAdhésion21/01/200816/03/2009
EspagneRatification18/02/200918/05/2009
États-Unis d'AmériqueRatification01/10/200816/03/2009
KirghizistanRatification12/09/200816/03/2009
LettonieRatification09/09/200816/03/2009
NoneRatification16/12/200816/03/2009
PologneAdhésion02/04/200902/07/2009
RoumanieRatification25/03/200816/03/2009
SingapourRatification26/03/200716/03/2009
SuisseRatification06/07/200716/03/2009