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Numéro d’enregistrement
46901
Titre
Traité de Singapour sur le droit des marques
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Singapour
27/03/2006
Date d’entrée en vigueur
16 mars 2009 , conformément à l'article 28
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec règles
and résolution
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Date d'enregistrement
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 25 novembre 2009
Sujet
Marques commerciales et appellations d'origine
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2633
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-46901-Sr-58902.pdf
Texte(s)
volume-2633-I-46901.pdf
Volume en PDF
v2633.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Ratification
16/12/2008
16/03/2009
Bulgarie
Adhésion
21/01/2008
16/03/2009
Espagne
Ratification
18/02/2009
18/05/2009
États-Unis d'Amérique
Ratification
01/10/2008
16/03/2009
Kirghizistan
Ratification
12/09/2008
16/03/2009
Lettonie
Ratification
09/09/2008
16/03/2009
None
Ratification
16/12/2008
16/03/2009
Pologne
Adhésion
02/04/2009
02/07/2009
Roumanie
Ratification
25/03/2008
16/03/2009
Singapour
Ratification
26/03/2007
16/03/2009
Suisse
Ratification
06/07/2007
16/03/2009
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.