Numéro d’enregistrement 98
Titre Traité relatif au droit de nationalité et à la protection des Minorités
Participant(s)
Autriche*
République fédérale tchèque et slovaque*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
République fédérale tchèque et slovaque
Autriche
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Brünn07/06/1920
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
allemand
français
anglais
tchèque
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Autriche 29 mars 1921
Sujet
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume RTSN 3(p.189)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v3.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif