Numéro d’enregistrement 95
Titre Convention relative à l'émigration et à l'immigration
Participant(s)
France
République fédérale tchèque et slovaque*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
République fédérale tchèque et slovaque
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris20/03/1920
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement République fédérale tchèque et slovaque 12 mars 1921
Sujet
Immigration
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume RTSN 3(p.139)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v3.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif