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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
11/12/2008
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Signature
29/09/2009
Bénin
Adhésion
07/11/2019
Cameroun
Signature
29/09/2009
Cameroun
Ratification
11/10/2017
Congo
Signature
23/09/2009
Congo
Ratification
28/01/2014
Danemark
Signature
23/09/2009
Espagne
Signature
23/09/2009
Espagne
Ratification
19/01/2011
États-Unis d'Amérique
Signature
23/09/2009
France
Signature
23/09/2009
Gabon
Signature
23/09/2009
Ghana
Signature
23/09/2009
Grèce
Signature
23/09/2009
Guinée
Signature
23/09/2009
Guinée-Bissau
Signature
24/09/2013
Luxembourg
Signature
31/08/2010
Madagascar
Signature
25/09/2009
Mali
Signature
26/10/2009
Niger
Signature
22/10/2009
Nigéria
Signature
23/09/2009
Norvège
Signature
23/09/2009
Pays-Bas
Signature
23/09/2009
Pologne
Signature
23/09/2009
République démocratique du Congo
Signature
23/09/2010
Sénégal
Signature
23/09/2009
Suède
Signature
20/07/2011
Suisse
Signature
23/09/2009
Togo
Signature
23/09/2009
Togo
Ratification
17/07/2012
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.